Conditions générales de ventes

Actualisation au 22 Juillet 2024

Informations générales à destination de l’acheteur.

La société E-Planetelec attire l’attention de ses clients sur les risques liés à la mise en œuvre des produits en vente.
En effet, la personne en charge de l’installation du ou des produits devra assurer une pose conforme aux prescriptions du fabricant mais aussi en adéquation avec les normes électriques en vigueur.
Elle devra également prendre connaissance des risques encourus du fait d’une intervention sur une installation électrique (électrisation, électrocution, risque d’incendie, )
En aucun cas, la responsabilité de la société E-Planetelec ne pourra être engagée du fait du non-respect de ces préconisations.

1. Identification et objet social de la société

La société E-Planetelec, dénommé le vendeur est une SAS au capital de 50000 euros immatriculée au registre du commerce de Dieppe sous le numéro 539 169 722 dont le siège social se situe à Offranville 76550, 155 Rue Paul Cézanne.
Les locaux de la société E-Planetelec sont situés ZA 3 Les Portes de l’Ouest, 5 Rue Albert Einstein – 76150 Saint Jean du Cardonnay.

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par E-Planetelec à l’acheteur.
L’acheteur étant défini comme toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site E-Planetelec.
L’achat de produits est soumis à validation des conditions générales de vente lors du processus de commande, en ce sens, l’acheteur reconnaît avoir accepter sans réserve l’intégralité des dispositions énumérées dans la présente. Au même titre, la société E-Planetelec définit comme le vendeur s’engage à respecter ces obligations.
E-planetelec se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Produits

a. Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par E-Planetelec.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, E-Planetelec retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Si le produit ou son packaging n’est remplacé par le Fournisseur que pour laisser place à un Produit équivalent de nouvelle génération, E-Planetelec pourra commercialiser le produit jusqu’à épuisement de ses stocks et ce sans limitation de durée. En ce sens, l’indisponibilité d’un ancien produit ou la vente d’un produit dans son ancien packaging ne pourra en aucun cas être une raison valable de retour ou de poursuite par l’acheteur.

E-Planetelec s´efforce de présenter au mieux les produits conformément aux informations du fabricant. La responsabilité de E-Planetelec ne saurait être engagée en cas d´informations erronées communiquées par les fabricants (erreur de référence, de caractéristiques, de photographie...).

De manière générale, les descriptions présentant les produits présentés sont données à titre indicatif. Nous rappelons que l’acheteur reste le seul responsable de ses choix et qu’il ne pourra en aucun cas tenir comme responsable E-Planetelec d’une erreur de choix de produits lors de la commande.

En cas d´erreur de description sur un produit, la responsabilité de E-Planetelec ne saurait être engagée. L’acheteur n´obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors du fait que la référence du produit livré ne correspondrait pas à la référence du produit commandé.

b. Disponibilité des produits

Les quantités disponibles en stock des produits sont indiqués dans la fiche produit. Lors de l’ajout de produits dans le panier de l’acheteur, la quantité ajoutée sera déduite du stock disponible.
Dans le cas où la quantité ajoutée au panier serait supérieure à la quantité disponible, un message de disponibilité sera affiché sur la fiche produit ainsi que dans le panier informant l’acheteur sur le délai normalement constaté pour que les produits soient à nouveau en stock. Ce délai reste indicatif et E-PLANETELEC ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai prolongé. 
L’acheteur pourra annuler les produits hors stock lors de la commande si le délai de réapprovisionnement nécessite plus de 15 jours ouvrés (hors délai de livraison). La demande d’annulation devra être faite via le formulaire de contact du site internet en mentionnant la référence de la commande ainsi que les produits souhaitant être annulés.

E-Planetelec s´engage à honorer les commandes reçues dans la limite de son stock disponible lors de la commande ou de la disponibilité des produits en stock chez ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, le vendeur proposera un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son acheteur qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par l’Acheteur, E-Planetelec proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l´ensemble du catalogue.

Si le Client opte pour un remboursement, le Vendeur fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle E-Planetelec aura informé le l’Acheteur de l´indisponibilité du produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d'impossibilité, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le Client en adresse de facturation.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Si un ou plusieurs produits sont indisponibles lors de la commande de l'acheteur, E-PLANETELEC attendra la remise en stock des produits avant envoi. 

4. Commandes

E-Planetelec accepte uniquement les commandes à destination de :

• La France métropolitaine
• La Corse
• Le Luxembourg
• La Belgique
• L'Espagne

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.


a. Processus de commande

Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par E-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Lors de la première commande sur E-planetelec.fr, tout nouvel acheteur devra créer un «compte client». Un identifiant ou « login » et un mot de passe seront demandés.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale.

Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique.

E-planetelec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

b. Prix et paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

E-planetelec se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L’acheteur peut payer soit par carte bancaire ou par virement bancaire

i. Paiement par carte bancaire

Toutes vos transactions bancaires vous serez redirigés vers la plateforme de paiement SYSTEMPAY Caisse d’Epargne. La connexion sera sécurisée avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et d’une authentification 3D SECURE.

Il s'agit du mode le plus simple et le plus rapide pour être livré, tout en étant parfaitement sécurisé.
Pour effectuer votre paiement, il vous est nécessaire de fournir :

- votre numéro de carte bancaire
- sa date d'expiration
- son cryptogramme (les 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte) ceci afin d'assurer la banque que vous êtes bien le détenteur de la carte et donc d'éviter les fraudes.
Si votre carte bancaire a été déclarée volée, le paiement est automatiquement refusé.

Protocole de sécurité SSL + 3D-SECURE

E-planetelec a décidé d’opter pour le module de paiement SYSTEMPAY Caisse d’Epargne afin de vous assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne via protocole SSL, ainsi que l’authentification du porteur de la carte via le système 3D Secure vous donnant un code envoyé par SMS et permettant de confirmer la transaction.

Aucune information n'est conservée sur nos serveurs. En plus d'être cryptée, la transaction s'effectue via la plateforme sécurisée, mise en place par notre partenaire bancaire, qui seule dispose des informations bancaires fournies au moment de votre paiement. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Le délai de traitement de votre commande commence au moment du débit de votre carte bancaire. Ce débit est immédiat et votre commande part directement pour traitement.


ii. Paiement par virement bancaire

Le règlement doit être effectué par virement bancaire, l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation du virement sont fournies lors du passage de la commande.
Lors du choix du mode de règlement par virement bancaire avec obligation d’achat votre commande ne sera pas validée avant la réception du règlement. Le délai de traitement de la commande sera donc plus long.

iii. Paiement par Apple Pay

Nous acceptons les paiements via Apple Pay. Apple Pay est un service de paiement mobile proposé par Apple Inc. qui vous permet d'effectuer des achats en utilisant les appareils compatibles Apple. En sélectionnant Apple Pay comme méthode de paiement lors de votre commande, vous serez redirigé vers l'application Apple Pay pour confirmer le paiement.

Conditions pour utiliser Apple Pay :

1. Compatibilité : Vous devez disposer d'un appareil Apple compatible avec Apple Pay.
2. Authentification : Le paiement doit être authentifié par l'utilisateur via Face ID, Touch ID ou un code d'accès.
3. Sécurité : Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées par Apple Pay. Nous ne stockons pas les informations de carte de crédit ou de débit de l'utilisateur.
4. Limites et restrictions : Les limites de paiement et les restrictions peuvent être appliquées par Apple Pay ou par votre fournisseur de carte de crédit/débit.

En choisissant Apple Pay comme méthode de paiement, vous acceptez les conditions générales d'Apple Pay disponibles sur le site officiel d'Apple.

iv. Paiement par Google Pay

Nous acceptons également les paiements via Google Pay. Google Pay est un service de paiement mobile offert par Google LLC, permettant de réaliser des achats en ligne en utilisant des appareils compatibles Android ou des navigateurs web supportant Google Pay. Pour payer avec Google Pay, sélectionnez cette option lors du processus de commande et suivez les instructions pour authentifier et finaliser votre paiement.

Conditions pour utiliser Google Pay :

1. Compatibilité : Vous devez avoir un appareil compatible avec Google Pay.
2. Authentification : Le paiement doit être authentifié via les moyens de sécurité proposés par Google Pay, tels que l'empreinte digitale, la reconnaissance faciale ou un code PIN.
3. Sécurité : Google Pay protège vos informations de paiement par des mesures de sécurité avancées. Nous ne stockons pas les détails de vos cartes de crédit ou de débit.
4. Limites et restrictions : Les conditions d'utilisation de Google Pay, ainsi que les limites de paiement, peuvent s'appliquer.

En sélectionnant Google Pay comme méthode de paiement, vous acceptez les conditions générales de Google Pay disponibles sur le site officiel de Google.

5. Livraison

a. Expédition

Les commandes des Acheteurs ne nécessitant pas de réapprovisionnement seront expédiées sous 2 jours ouvrés hors surcharge d’activité ou jours fériés.
Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi inclus sauf les jours fériés.

E-Planetelec offre les frais de livraison pour toute commande dont le montant cumulé du panier hors frais de port est supérieur à 400 € TTC.

b. Livraison

Les délais indiqués de livraison sont donnés à titre indicatif par les transporteurs et cela n’engage en rien la responsabilité du transporteur ou bien celle du Vendeur en cas de non-respect.


- DPD Predict – 1 à 3 jours ouvrés après expédition
- DPD Relais – 1 à 3 jours ouvrés après expédition (mise à disposition en point relais)
- Transport HEPPNER – 72h ouvrés après expédition

Lors du passage de la commande, l’Acheteur précise l’adresse ou le point relais où il souhaite être livré.

En cas d’impossibilité de faire transporter le matériel commandé par l’Acheteur du fait des contraintes de poids ou volumes ne permettant d’assurer la livraison par le transporteur choisi par l’Acheteur, E-Planetelec se réserve le droit de remplacer le mode de livraison choisi sans que l’Acheteur puisse effectuer une quelconque réclamation sur le délai de livraison.

c. Délai de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, l’Acheteur reçoit un email au moment de l´expédition du produit.

En application avec l´article L121-20-3 du code de la consommation, E-Planetelec s’engage à livrer l’Acheteur sous 30 jours maximum à compter de la date de commande.

En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, l’Acheteur peut contacter le Service Clients qui contactera le Transporteur et déterminera la cause du retard et la communiquera à l’acheteur. Si nécessaire, E-Planetelec ouvrira une enquête sur l´acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte. L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par l’Acheteur au Vendeur de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l´ouverture de cette enquête que E-Planetelec est susceptible de demander au Client. Si pendant le délai d´enquête, le produit est retrouvé, il est livré à l’Acheteur. Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête et uniquement à cette condition, le Vendeur :

- expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles.

Une fois la Commande expédiée, le retard de livraison qui ferait l’objet d’une enquête et/ou la perte du produit ne pourrait constituer une cause d’annulation de commande si E-Planetelec expédie dans les délais ci-avant mentionnés un produit de remplacement.

6. Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de marchandises (ou du dernier produit reçu en cas de colis multiples) pour retourner le(s) produit(s) et en demander le remboursement sans pénalité.

Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été trop abîmé lors de l’ouverture ne sera ni remboursé ni échangé. L’Acheteur renvoie les biens à la Société sans retard excessif, et au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-23.

Les frais de retour restent exclusivement à la charge de l’Acheteur.

Avant l’envoi de votre retour, il est nécessaire que vous en fassiez la demande auprès de nos services soit par téléphone au 02.35.36.30.09 ou via le formulaire « Contactez-nous » en précisant les motifs de retour du produit. Un bordereau de retour sera envoyé à l’acheteur. Tout retour sans bordereau sera refusé.

Les produits doivent être retournés par colis suivi ou « contre signature » afin de pouvoir justifier par l’Acheteur du bon retour des produits au Vendeur.
Dans le cas d’une perte d’un colis contenant les produits retournés par l’Acheteur, le remboursement ne pourra pas être initié par E-Planetelec.

Adresse de retour :
E-Planetelec, 5 Rue Albert Einstein – 76150 ST JEAN DU CARDONNAY

7. Garantie

Les durées de garanties légales sont celles des fabricants et prennent effet le jour de la date de facture.

La détérioration prématurée d’un matériel mis en œuvre non conformément à la préconisation du fabricant ne pourra faire l’objet d’une prise en garantie du Vendeur.


8. Protection des données personnelles

La Société est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La Société s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Acheteur, sauf accord exprès de sa part.

E-Planetelec respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. L’Acheteur peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à E-Planetelec.

La Société ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La Société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Acheteurs.